Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les termes et conclusions du rapport no 52 de l'IFRAP, Institut français pour la recherche sur les administrations publiques, consacré à la réglementation du travail. L'étude ainsi conduite fait apparaître les effets et le coût de cette réglementation tant sur l'emploi que sur la pérennité des entreprises. Il le remercie de lui faire part des observations que lui inspire ce document et de lui indiquer, le cas échéant, les mesures qu'il entend énoncer à ce sujet pour corriger les dysfonctionnements ainsi révélés.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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