Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réorganisation de notre industrie aéronautique et de défense. Il le remercie de lui préciser ses intentions afin de favoriser l'intégration de cette activité à l'échelle européenne qui apparaît comme étant le cadre logique des alliances conclues au titre de la politique de défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/02/1998
Réponse. - La profonde réorganisation de notre industrie aéronautique et de défense a pour but de lui permettre de relever les défis du temps présent et d'occuper toute la place qui lui revient au sein de l'industrie européenne. La réalisation de cet objectif passe notamment par la maîtrise et la réduction des coûts, par la recherche d'une taille suffisante pour dégager les économies d'échelle et les capacités d'investissement nécessaires, ainsi que par le développement d'alliances européennes. En effet, l'Europe constitue le cadre naturel de l'évolution de ce secteur dans la mesure où elle permet, d'une part, de répondre aux puissantes restructurations de l'industrie américaine et, d'autre part, de procurer des économies d'échelle supplémentaires. Elle est également la traduction logique des alliances, coopérations et intérêts autour desquels s'articule désormais notre politique de défense. Ainsi, la France entend promouvoir la réorganisation de ce secteur industriel d'intérêt national et, dans le même temps, contribuer à la constitution à l'échelle européenne d'une base industrielle et technologique, aéronautique et de défense, constituée d'entités puissantes et dynamiques en mesure de répondre à l'accroissement de la compétition mondiale dans le même secteur. C'est dans cette optique qu'a été annoncée, le 13 octobre 1997, la constitution prochaine d'un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense, centré sur Thomson-CSF, doté d'un actionnariat public déterminant, tout en étant ouvert à des alliances ultérieures, françaises et européennes. Seront ainsi regroupées autour de Thomson-CSF, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Alcatel-Alsthom, les activités d'électronique spatiale et de défense et les activités de télécommunications militaires de ce dernier, les activités d'électronique professionnelle et de défense de Dassault Electronique, ainsi que les activités satellitaires d'Aérospatiale. L'ensemble ainsi constitué aura vocation à engager de nouveaux et indispensables rapprochements. Dans cette perspective, des discussions devraient être prochainement ouvertes avec des partenaires européens. De plus, le 9 décembre 1997, le Président de la République et le Premier ministre français, conjointement avec le chancelier allemand et le Premier ministre britannique, ont déclaré qu'il était nécessaire de réorganiser les industries aérospatiale et d'électronique de défense. Les autorités des trois pays ont donc demandé aux entreprises européennes Aérospatiale, British Aerospace et DASA de leur présenter, pour le 31 mars 1998, un projet et un échéancier détaillé pour réorganiser et intégrer à terme leurs activités tant civiles que militaires dans le domaine aérospatial et des industries de défense connexes, sans exclure la participation d'autres entreprises européennes, notamment celles déjà engagées dans des coopérations industrielles. A cette occasion, les trois pays ont réaffirmé que ce processus d'intégration européenne civile et militaire devait passer, en tout premier lieu, par des progrès rapides dans la transformation du groupement d'intérêt économique (GIE) Airbus Industrie en une société intégrée de plein exercice. Lors du sommet de Weimar en septembre dernier, les autorités françaises et allemandes avaient d'ailleurs demandé que cette future société commune puisse être créée dès le 1er janvier 1999, compte tenu de l'urgence et de l'importance attachées à ce dossier. En l'espace de quelques mois, le Gouvernement aura ainsi défini les bases de l'indispensable réorganisation de nos industries aérospatiale et d'électronique de défense dans une perspective européenne. ; bases de l'indispensable réorganisation de nos industries aérospatiale et d'électronique de défense dans une perspective européenne.
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