Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/11/1997
M. Franck Sérusclat interroge Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'existence de nombreux postes non pourvus dans les collèges de l'académie de Lyon, ainsi que sur celle de suppléances non assurées. La raison semble en être le manque d'enseignants, des maîtres auxiliaires et titulaires académiques ayant déjà été employés. Devant cette situation, le rectorat fait appel à des contractuels pour les disciplines dites professionnelles et à des vacataires pour les disciplines générales, ce qui pose un problème sur le long terme ; plusieurs vacataires doivent se succéder à un même poste, ou un même poste est réparti entre plusieurs vacataires, ou encore seule une partie du remplacement est couverte. De plus, ces personnels sont dépourvus de nombreux droits. Il l'interroge donc sur l'existence d'une solution à long terme passant par la création d'emplois d'enseignants et l'augmentation des postes offerts aux concours pour augmenter le nombre de titulaires remplaçants.
- page 3195
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 22/01/1998
Réponse. - Le remplacement des personnels titulaires du second degré en congé constitue l'une des préoccupations constantes du ministère de l'éducation nationale, soucieux d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Pour assurer ces fonctions de remplacement dans les établissements du second degré, les recteurs ont recours, notamment aux titulaires académiques et titulaires remplaçants (soit pour la rentrée scolaire 1997-1998 près de 42 000) nommés dans le cadre du mouvement national conformément aux dispositions du décret no 85-1059 du 30 septembre 1985. A titre accessoire et complémentaire peuvent être recrutés des auxiliaires, des personnels contractuels et des vacataires. S'il existe nécessairement un décalage entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer, la recherche d'une gestion optimale des moyens disponibles adaptée à chaque type d'absence, de courte, moyenne ou de longue durée fait l'objet d'une attention particulière afin d'assurer la couverture de l'ensemble des moyens en remplacement. S'agissant de création supplémentaire de poste, les enseignants sont affectés sur des postes offerts au mouvement national par le recteur qui se prononce sur les priorités en fonction des besoins de l'académie après avis du comité technique paritaire académique compte tenu des moyens en heures et en emplois dont l'académie dispose. S'agissant de l'augmentation du nombre de postes offerts aux concours afin d'accroître le nombre de titulaires remplaçants, il convient de noter que la détermination du volume de postes à ouvrir aux concours s'appuie sur des prévisions de recrutement en nouveaux enseignants titulaires sur des périodes de cinq et de dix ans. Cette prévision pluriannuelle prend en compte à la fois les départs définitifs de titulaires, le renouvellement des titulaires remplaçants, les objectifs de résorption de l'auxiliariat et les évolutions de la démographie scolaire.
- page 237
Page mise à jour le