Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des coopérants contractuels. Il le remercie, à cet effet, et compte tenu des inquiétudes exprimées par ces personnels, de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour faciliter la titularisation de ceux qui en ont fait la demande conformément aux dispositions de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/01/1998
Réponse. - La procédure de titularisation des coopérants techniques bénéficiaires des dispositions des articles 74 et suivants de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat suppose que les intéressés soient préalablement réemployés ou rattachés à un ministère donné afin de pouvoir déterminer le corps de fonctionnaires dans lequel ils pourront être intégrés. C'est ainsi que les anciens coopérants déjà réemployés au sein de certains ministères sont pris en compte dans les décrets de titularisation concernant ces départements. Plusieurs de ces textes ont déjà été publiés, notamment ceux des agents des ministères de l'agriculture, de l'économie et des finances et de l'industrie. Le processus de réemploi des autres coopérants techniques est réactivé. Une circulaire du Premier ministre en cours d'élaboration décrira les moyens incitatifs propres à encourager les différents départements ministériels à accueillir au cours de l'année 1998 des anciens coopérants en vue de leur titularisation. Par ailleurs, elle présentera la procédure réglementaire spécifique de titularisation qui sera mise en oeuvre au profit de ces agents.
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