Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Georges Gruillot attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard pris par les industriels français dans le domaine décisif de l'amélioration de la qualité du diesel, notamment la réduction des émissions de particules fines. Il apparaît pourtant que l'un des axes le plus efficient de lutter contre la pollution atmosphérique réside dans le développement de la recherche dans ce domaine, tant pour des raisons d'économie d'énergie (un véhicule Diesel voit sa consommation réduite de 15 à 20 %) que pour des raisons de santé publique. D'autre part, une directive européenne prévoit de rendre obligatoire d'ici à l'an 2000 des pots catalytiques éliminant entre 90 et 95 % de ces particules fines polluantes. Il lui demande donc dans quels délais et à quel rythme la France compte transposer dans notre législation ces décisions de l'Union européenne et ainsi améliorer sensiblement la qualité de l'air.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution atmosphérique due aux transports, et notamment les émissions polluantes des véhicules diesel. La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du Gouvernement français qui a mis en place pour cela un programme d'actions dont l'objectif est la réduction de la pollution chronique et quotidienne. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, si des progrès ont incontestablement été accomplis, au cours des vingt dernières années, en matière de prévention des pollutions d'origine industrielle ou domestique, la pollution d'origine automobile constitue aujourd'hui la principale source en agglomération ou à proximité des grands axes routiers. Elle nécessite une approche à moyen et long terme, en application du principe de précaution, corrigeant la trop grande place laissée à l'automobile en ville et les déséquilibres entre modes de transport. La réduction des émissions à la source, dans les transports ou dans les installations fixes, constitue l'une des priorités d'un développement durable. Elle est conditionnée, à court terme, par des restrictions temporaires de la circulation automobile en période de pointe de pollution. De plus, l'absence de justification, sur le plan environnemental, du différentiel de taxation entre l'essence et le gazole et la volonté affichée par le Gouvernement dès juin 1997 de mettre en place progressivement une véritable fiscalité écologique ainsi que la nécessité de renforcer la prévention de la pollution de l'air ont conduit le Gouvernement à prévoir un relèvement progressif de 49 centimes sur 7 ans de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au gazole, qui aboutira à aligner le différentiel de taxation avec l'essence sur l'écart moyen de taxation au sein de l'Union européenne. Il convient par ailleurs de signaler que les émissions polluantes des voitures particulières neuves sont réglementées au niveau communautaire depuis 1970. La sévérisation des valeurs limites a progressivement abouti à l'introduction d'un pot catalytique sur les véhicules essence en 1993 et d'un pot d'oxydation sur les véhicules diesel à partir de 1997. Deux nouvelles directives communautaires dites " auto-oil ", l'une relative aux émissions des voitures particulières et des petits véhicules utilitaires (camionnettes), l'autre à la qualité des carburants, viennent d'être adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Deux étapes supplémentaires sont prévues pour la réduction des émissions des véhicules correspondants lors de leur première mise en circulation, 2000 et 2005, correspondant successivement à une diminution de la pollution de 30 et de 60 %. Pour les carburants, la teneur en soufre du gazole et de l'essence sera réduite dès 2000, puis encore plus fortement en 2005. Les émissions des véhicules poids lourds, autobus, autocars et camions neufs sont également réglementées depuis 1988. Deux nouvelles étapes successives de réduction des émissions de ces véhicules, l'une au 1er octobre 1993, l'autre au 1er octobre 1996, ont permis une réduction de 60 à 70 % en 10 ans des valeurs limites imposées pour chacun des polluants réglementés, notamment pour les particules. Une nouvelle proposition de directive relative aux moteurs équipant les poids lourds vient de faire l'objet d'une position commune du Conseil européen, le 21 décembre dernier. Trois étapes supplémentaires de réduction des émissions sont prévues en 2000, 2005 et 2008. Elles aboutiront à l'équipement desdits véhicules d'un filtre à particules et d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote. Par ailleurs, tous les véhicules seront équipés à terme d'un dispositif de contrôle embarqué qui permettra de diagnostiquer immédiatement tout dysfonctionnement des équipements de dépollution. Ces différentes directives communautaires sont ou seront transposées en droit national par modification des articles concernés du code de la route, dans le respect des délais prévus. Enfin, certaines actions du programme de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT) vont être renforcées dès cette année, notamment sur les thèmes de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs et de la catalyse " denox " des moteurs diesel. Le PREDIT contribue au maintien de la compétitivité des constructeurs qui offrent dès maintenant, avec quelques semains de retard il est vrai sur certains de leurs concurrents, les technologies les plus modernes.
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