Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rôle que peut jouer le mécénat dans la politique de conservation du patrimoine. Sans lui reconnaître " une vocation à se substituer à l'Etat ", il serait toutefois regrettable de se priver d'un tel concours. Il la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer pour favoriser la participation financière de particuliers et d'entreprises soucieux de la préservation de notre patrimoine monumental.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1997
Réponse. - Il faut d'abord rappeler que la direction du patrimoine a noué depuis un certain nombre d'années des relations avec le monde économique, et se montre à ce titre tout à fait favorable au développement d'une politique de mécénat des entreprises en faveur du patrimoine, qu'il soit prestigieux ou plus modeste, aux côtés de l'Etat ou des collectivités territoriales. Cette participation peut s'exercer de différentes manières : apport financier, technologique et scientifique, partenariat en nature. C'est ainsi que l'on peut citer quelques opérations menées par des sociétés publiques et privées aux côtés de la direction du patrimoine : signature de deux conventions successives du mécénat avec Gaz de France pour la restauration et la création de vitraux (6 MF 1994-2000) ; prise en charge par le MATIF S.A. de la restauration du bosquet de l'Encelade à Versailles (6 MF) ; apport technologique de la société Proteg pour la mise en sécurité du trésor de la cathédrale d'Albi ; création du cercle des partenaires du patrimoine en 1993 à l'initiative de la direction du patrimoine (association de neuf grandes entreprises françaises, de trois laboratoires publics et du ministère de l'environnement autour du laboratoire de recherche des monuments historiques pour lutter contre la pollution sous toutes ses formes. Ces groupes apportent une contribution financière technologique et scientifique pour une durée de trois ans renouvelable. L'apport financier est de 200 000 F par an pour chaque membre du cercle. A côté de l'engagement des entreprises il faut signaler le soutien important apporté par les personnes privées sous la forme de donc directs ou par le biais d'associations, à des actions menées en faveur du patrimoine (association des amis de la cathédrale de Chartres, association des amis de la cathédrale de Reims...). Ce mécénat des particuliers, comme celui des entreprises pourra aussi s'exercer en faveur des actions menées par la fondation du patrimoine qui oeuvre pour la restauration et la conservation du patrimoine de proximité. Comme vous le savez, il existe déjà un cadre juridique et fiscal qui encourage les entreprises à mener une politique de mécénat en faveur de la culture. Cependant, il est vrai que les différentes enquêtes menées sur le mécénat (ministère de la culture, Admical, UDA) montrent la nécessité de réfléchir à l'amélioration des conditions fiscales. Une réflexion devra être prochainement engagée à ce sujet par le ministère de la culture et de la communication avec les partenaires concernés.
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