Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les missions de l'office humanitaire des Communautés européennes. Il le remercie de lui préciser la part respective de chacun des Etats-membres au fonctionnement de cet organisme et de lui indiquer la nature du contrôle que les Gouvernements nationaux exercent pour assurer la concordance avec les politiques humanitaires qu'ils conduisent.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/11/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les missions de l'Office humanitaire des communautés européennes (Echo). Créé en avril 1992, ce service spécialisé de la Commission européenne, compétent pour toute l'aide d'urgence, y compris l'aide alimentaire et l'aide aux réfugiés, a pour vocation de répondre aux besoins immédiats d'assistance notamment en vivres, médicaments et abris. Ces interventions supposent des prestations de services (dans le domaine du transport en particulier) et la mise à disposition de personnel. Echo s'emploie à améliorer les mécanismes de mobilisation et de coordination des secours grâce à l'action conjointe des Etats membres, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales. Il agit en partenariat avec des organismes humanitaires spécialisés, en particulier les agences des Nations unies et les ONG. Les opérations de l'Office sont financées sur le budget communautaire. En conséquence, la part respective de chaque Etat membre est conforme à leur clé de répartition dans ce dernier. Pour 1997, les pourcentages suivants ont été appliqués : France 17,7 % ; Belgique 3,9 % ; Danemark 1,9 % ; Allemagne 28,7 % ; Grèce 1,5 % ; Espagne 6,9 % ; Irlande 0,9 % ; Italie 12,3 % ; Luxembourg 0,2 % ; Pays-Bas 6,1 % ; Autriche 2,7 % ; Portugal 1,3 % ; Finlande 1,5 % ; Suède 2,7 % ; Royaume-Uni 11,6 %. Quant au contrôle des Etats membres sur les activités de l'Office, le règlement du Conseil relatif à l'aide humanitaire, adopté le 20 juin 1996, institue un comité se réunissant régulièrement à Bruxelles où siègent des représentants de la Commission des Etats membres. Ses travaux sont l'occasion pour les Etats membres d'examiner les actions mises en oeuvre ou envisagées par la Commission, d'émettre un avis sur ces dernières et d'examiner les moyens de renforcer la coordination de l'aide communautaire avec les efforts consentis à titre bilatéral. Sur ce dernier point, la coordination est entendue aussi bien au niveau de la prise de décision que sur le terrain, par une concertation dans chacun des pays bénéficiant de l'aide européenne entre délégations de la Commission et représentations des Etats membres. Une attention particulière est également portée aux opérations mises sur pied par les organisations internationales et les autres pays donateurs. Par ailleurs, le règlement de 1996 oblige la Commission à procéder à des évaluations régulières des actions financées par la Communauté, dont les éléments sont portés à la connaissance du Comité. A la fin de chaque exercice budgétaire, un rapport annuel est en outre soumis au Parlement européen. Enfin, la présentation d'une évaluation d'ensemble au Parlement européen et au Conseil est prévue, trois ans après l'entrée en vigueur du règlement.
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