Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de la recherche et de la technologie sur le programme concernant les biotechnologies appliquées à la santé, aux agro-industries et à l'environnement annoncé par le précédent gouvernement le 3 octobre dernier et rapporté au bulletin quotidien du 4 octobre 1996. Il lui demande si à ce jour ce programme a été mis en oeuvre, dans l'affirmative quels sont les objectifs de ce programme pour 1998 et les moyens qui lui sont consacrés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - Recouvrant l'ensemble des applications de principes scientifiques et techniques au traitement de matériaux par des agents biologiques afin de produire des biens et des services, les biotechnologies sont source d'innovations majeures dans des domaines où l'attente de nos concitoyens est très forte : la lutte contre les maladies et la protection de l'environnement. Elles sont aussi à l'origine d'une évolution rapide du secteur agro-industriel où elles concourent à l'amélioration des procédés de production et de transformation, des méthodes de sélection et de modification des espèces, et sont source d'innovations potentielles tant au plan de la sécurité alimentaire que de l'amélioration de la qualité, en particulier nutritionnelle, des aliments. Partant du constat que la France dispose d'un fort potentiel de recherches fondamentales mais d'une trop faible activité de valorisation, qui se traduit par un sous-développement de l'industrie des biotechnologies, un " Programme fédérateur stratégique biotechnologies " a été mis en oeuvre sous forme d'un appel d'offres ouvert sur cinq ans. Ce programme a pour objectif de placer la France au premier rang des pays européens dans ce secteur clé du XXIe siècle que constituent les biotechnologies. Pierre angulaire de ce programme, l'appel d'offres " Biotechnologies " vise à accroître les partenariats par le financement de projets associant des laboratoires publics et privés, et à favoriser la création d'entreprises par l'apport coordonné et concerté des subventions nécessaires pour franchir les premières étapes de développement. Il s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés intervenant dans le secteur des biotechnologies, quel que soit le domaine d'applications : santé, agro-industrie, environnement, biotechnologies marines. L'appel d'offres, dans cette première phase, est volontairement très ouvert au plan des thématiques et des types de projet. Les premières déclarations d'intentions révèlent une forte mobilisation des laboratoires publics (300), des PME (167) et des grands groupes industriels (46). 75 % des déclarations d'intention ont été considérées comme éligibles par le comité interministériel de pilotage, en raison de l'adéquation de leur thème au secteur biotechnologies et de l'intervention d'un partenaire privé. Loin d'être définitivement rejetés, les projets considérés comme non éligibles font l'objet d'une analyse attentive, afin de sélectionner ceux ayant le plus fort potentiel en termes de valorisation, de trouver les meilleures conditions de leur évolution et d'identifier des partenaires industriels susceptibles d'être intéressés par leur développement. D'ores et déjà, une vingtaine d'entre eux sont en cours d'évolution favorable. Chacun des 308 dossiers éligibles a été orienté, en fonction du caractère plus ou moins " amont " des projets et du type de partenaire industriel, vers l'une des procédures mises en place au sein du ministère chargé de la recherche, du ministère chargé de l'industrie ou de l'ANVAR. Initialement trois projets ont été montés selon la procédure " technologies clés " du ministère chargé de l'industrie, 212 déclarations suivent les procédures ANVAR et 121 déclarations la procédure " biotechnologies " du ministère chargé de la recherche. A ces premières déclarations d'intention s'ajoutent celles qui parviennent régulièrement au comité en raison du caractère totalement ouvert de l'opération. Ainsi, c'est 138 déclarations d'intentions ayant donné lieu au montage de 61 dossiers définitifs que le ministère chargé de la recherche suit actuellement. Le ministère chargé de l'industrie a émis un avis favorable au financement de l'un des trois dossiers qu'il suit, un second devrait faire l'objet d'un cofinancement par le ministère chargé de la recherche, en raison d'une phase de recherche amont très importante. En septembre 1997, le nombre de dossiers instruits ou en cours d'instruction à l'ANVAR était de 52. Ces projets provenaient de 13 régions (Alsace 4, Aquitaine 4, Auvergne 4, Bretagne 9, Haute-Normandie 1, Ile-de-France 13, Languedoc-Roussillon 3, Lorraine 1, Midi-Pyrénées 1, Nord-Pas-de-Calais 2, P.A.C.A. 5, Pays-de-Loire 4, Réunion 1). L'aide financière globale attribuée aux 36 premiers projets retenus était de 13 900 kF. Les projets instruits par le ministère chargé de la recherche font l'objet d'une double expertise scientifique et technico-économique. A ce jour, le ministère chargé de la recherche a procédé à la notification du financement de 24 projets pour un montant global de 36 246 KF, 18 sont en cours d'expertise et 10 n'ont pas été retenus en raison d'une double expertise défavorable. Les 18 déclarations d'intention qui concernent des projets de création d'entreprise, auxquels il faut ajouter quelque trente projets de sociétés récemment créées, font l'objet d'un accompagnement particulier. Quatre projets impliquant des chercheurs du secteur public sont aujourd'hui finalisés (sociétés PIL, Neurotech, Fractal, Mixis). En matière d'essaimage, comme en matière de création d'entreprise, il est encore trop tôt pour dresser un bilan qui permette d'évaluer l'impact du programme biotechnologies. A titre indicatif, dans les 4 sociétés mentionnées ci-dessus, le nombre de chercheurs qui devraient quitter leur laboratoire de recherche publique pour assurer pleinement leur rôle de directeur scientifique est de 4, dont un chercheur actuellement directeur d'unité de recherche. Le nombre de jeunes postdoctorants directement engagés dans ces sociétés est de 5. Il faut cependant noter qu'à ces chiffres s'ajoutent des déclarations d'intention de plus en plus nombreuses de chercheurs intéressés par la création d'entreprise mais qui attendent que soient précisées les conditions juridiques de l'essaimage. Les crédits budgétaires prévus pour ce programme interministériel lancé en octobre 1996 sont de 750 MF TTC au total, sur cinq ans. ; ministère chargé de la recherche suit actuellement. Le ministère chargé de l'industrie a émis un avis favorable au financement de l'un des trois dossiers qu'il suit, un second devrait faire l'objet d'un cofinancement par le ministère chargé de la recherche, en raison d'une phase de recherche amont très importante. En septembre 1997, le nombre de dossiers instruits ou en cours d'instruction à l'ANVAR était de 52. Ces projets provenaient de 13 régions (Alsace 4, Aquitaine 4, Auvergne 4, Bretagne 9, Haute-Normandie 1, Ile-de-France 13, Languedoc-Roussillon 3, Lorraine 1, Midi-Pyrénées 1, Nord-Pas-de-Calais 2, P.A.C.A. 5, Pays-de-Loire 4, Réunion 1). L'aide financière globale attribuée aux 36 premiers projets retenus était de 13 900 kF. Les projets instruits par le ministère chargé de la recherche font l'objet d'une double expertise scientifique et technico-économique. A ce jour, le ministère chargé de la recherche a procédé à la notification du financement de 24 projets pour un montant global de 36 246 KF, 18 sont en cours d'expertise et 10 n'ont pas été retenus en raison d'une double expertise défavorable. Les 18 déclarations d'intention qui concernent des projets de création d'entreprise, auxquels il faut ajouter quelque trente projets de sociétés récemment créées, font l'objet d'un accompagnement particulier. Quatre projets impliquant des chercheurs du secteur public sont aujourd'hui finalisés (sociétés PIL, Neurotech, Fractal, Mixis). En matière d'essaimage, comme en matière de création d'entreprise, il est encore trop tôt pour dresser un bilan qui permette d'évaluer l'impact du programme biotechnologies. A titre indicatif, dans les 4 sociétés mentionnées ci-dessus, le nombre de chercheurs qui devraient quitter leur laboratoire de recherche publique pour assurer pleinement leur rôle de directeur scientifique est de 4, dont un chercheur actuellement directeur d'unité de recherche. Le nombre de jeunes postdoctorants directement engagés dans ces sociétés est de 5. Il faut cependant noter qu'à ces chiffres s'ajoutent des déclarations d'intention de plus en plus nombreuses de chercheurs intéressés par la création d'entreprise mais qui attendent que soient précisées les conditions juridiques de l'essaimage. Les crédits budgétaires prévus pour ce programme interministériel lancé en octobre 1996 sont de 750 MF TTC au total, sur cinq ans.
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