Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre la profession des architectes. Selon une enquête récente, plus de 11 000 architectes sur les 22 000 inscrits à l'ordre gagnent à peine le SMIC. Cette situation ne cesse d'inquiéter d'autant que chaque année, quelque 800 à 900 jeunes diplômés - après de longues études - arrivent sur le marché. Au-delà des raisons économiques souvent avancées pour expliquer cet état de fait, il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour soutenir cette profession.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 27/11/1997
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire a été transmise au ministre de la culture et de la communication compétent dans le domaine de la réglementation relative à l'exercice de la profession d'architecte. Tout à fait soucieuse de la situation de la profession d'architecte, la ministre de la culture et de la communication s'est fixée pour objectifs la modernisation de la profession, le soutien à la reconquête des marchés par les architectes, une meilleure définition de la commande publique. Elle entend poursuivre la réflexion engagée en vue d'une réforme des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui méritent d'être actualisées. Dans le cadre de cette réforme, elle s'interroge sur une extension du champ d'intervention obligatoire de l'architecte, par la suppression éventuelle de la dérogation prévue à l'article 4 de la loi précitée. Il lui paraît en outre nécessaire d'adapter les structures des agences d'architecture au monde économique dans lequel elles opèrent. De même, les dispositions actuelles limitant les statuts d'exercice des architectes devraient être revues. Pour autant, l'ensemble des mesures envisagées ne trouveront un sens que dans la mesure où les professionnels se montreront prêts à aller vers les champs d'exercice où leurs compétences sont indispensables : maîtrise d'ouvrage, programmation, médiation, recherche, expertise... Par ailleurs, les architectes doivent aussi apprendre à s'unir avec les autres métiers de la maîtrise d'oeuvre autour d'une pratique de la conception et du projet, ceci bien évidemment dans la stricte définition et reconnaissance des compétences propres à chacun.
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