Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le programme culturel Ariane. Il le remercie de lui préciser les opérations financées et soutenues dans ce cadre précis et de lui indiquer le coût budgétaire de ce programme européen.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le programme culturel Ariane et souhaite être informé des opérations soutenues par ce fonds et du coût budgétaire de ce programme. Suite au succès, le 28 mai 1997, de la procédure de conciliation, engagée dans le cadre de la procédure de codécision requise par l'article 128 relatif à la culture, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le programme Ariane. Aux termes de l'article 1er de la décision l'instituant, ce programme est " destiné à accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens, ainsi que l'accès du citoyen européen à celles-ci, notamment par l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires, théâtrales et de référence, le soutien à des projets de coopération réalisés en partenariat dans les secteurs du livre et de la lecture, ainsi que le perfectionnement des professionnel s oeuvrant dans ce domaine ". Ce programme, doté d'un budget de 7 milli ons d'écus, est mis en oeuvre durant deux ans (1997-1998). Du fait de son adoption récente, l'application du programme Ariane n'a pas encore fait l'objet d'un bilan. Deux projets pilotes ont été adoptés en novembre 1996 et se sont vu accorder un budget de 2,022 Mécus. Le premier projet pilote a pour but l'aide à la traduction d'oeuvres littéraires, théâtrales et de " références " et vise à encourager, par le biais de la traduction, la connaissance et la diffusion de la littérature de qualité du XXe siècle et l'histoire des peuples européens auprès des citoyens de l'UE. Quatre-vingt quinze projets communautaires reçoivent un soutien dans le cadre de ce projet pilote. Le second projet pilote vise à soutenir des projets en faveur de la promotion de livre et de la lecture en Europe ainsi qu'à favoriser leur perfectionnement. Quarante-quatre projets reçoivent un soutien communautaire.
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