Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/08/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les deux numéros de la revue de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) consacrés à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette étude comporte nombre de révélations et de propositions qui méritent d'être appréciées. Il lui demande en conséquence de lui préciser les suites qu'il entend donner à ce document et s'il envisage, à la lueur de ces enseignements, de revoir les conditions de fonctionnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/11/1997
Réponse. - L'évaluation des organismes publics et de leurs travaux apparaît, sur le plan de la démarche, tout à fait utile pour donner aux citoyens et à leurs représentants des informations et des appréciations sur l'efficacité des services publics. Malheureusement, la première étude de l'IFRAP sur l'INSEE contenait des erreurs qui diminuaient son crédit. La deuxième étude n'est guère mieux documentée. On y lit, par exemple, que les coûts de l'INSEE ne font l'objet d'aucun contrôle. Ce n'est, heureusement, pas le cas : les règles de la préparation et de l'exécution budgétaire sont appliquées strictement au budget de l'INSEE avec les contrôles de toute nature que cela implique. Les efforts de maîtrise des dépenses demandés ces dernières années aux administrations ont, bien sûr, été appliqués également à l'INSEE. Il est obervé, par exemple, que les effectifs budgétaires de l'INSEE ont diminué de 10 % depuis dix ans. En ce qui concerne le niveau de ces effectifs, il est faux d'affirmer comme dans l'étude de l'IFRAP qu'un quart du personnel est excédentaire. Si l'INSEE a des effectifs supérieurs à ceux de certains instituts de statistique européens, c'est qu'il exerce des compétences assurées dans les pays concernés par d'autres organismes publics, dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, des études économiques et de la gestion des répertoires administratifs. A champs de compétence comparable, les effectifs ne sont pas suprieurs. En ce qui concerne l'audit évoqué sur les statistiques et les études économiques, un tel exercice ne portant pas seulement sur l'INSEE mais sur l'ensemble des services de l'Etat ayant des activités dans ces domaines a déjà été réalisé en 1996 par M. Malinvaud, professeur honoraire au Collège de France. Le rapport de M. Malinvaud est disponible depuis le début de cette année. Le Gouvernement ne manquera pas d'en examiner avec attention toutes les conclusions.
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