Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/08/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser le montant des crédits consacrés à la coopération universitaire entre la France et le Québec. Il le remercie de lui indiquer par ailleurs les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser les échanges avec les enseignants et les étudiants de nos deux pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - La coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche entre la France et le Québec se développe selon les orientations définies lors de la rencontre annuelle des Premiers ministres français et québécois (la dernière a eu lieu du 10 au 12 juin 1996 au Québec, la prochaine aura lieu du 27 au 29 septembre 1997 à Paris) et lors de la réunion annuelle de la commission permanente de coopération franco-québécoise. Elle s'articule autour de trois axes principaux : les programmes de coopération scientifique et technique, les échanges interuniversitaires (enseignants et étudiants), et les activités du centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ). L'effort financier du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en faveur de la coopération universitaire franco-québécoise se répartit de la manière suivante : dans le cadre du volet international du contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie finance annuellement les actions prioritaires de coopération internationale des établissements français. Trente établissements ont ainsi obtenu en 1997 un soutien financier pour leur coopération avec le Québec, en vue de faciliter les échanges d'enseignants chercheurs, la mobilité étudiante et la recherche de stages en entreprise intégrés à la formation (20 000 francs 30 r 600 000 francs) ; le centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ), créé en 1984, a pour mission de contribuer au développement de la coopération interuniversitaire franco-québécoise en facilitant les contacts entre les deux communautés scientifiques. Le centre est rattaché administrativement à l'université Paris VII qui l'accueille depuis sa création. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie accorde annuellement au centre une subvention de fonc tionnement qui s'élève à 400 000 francs en 1997 ; le programme d'échanges d'étudiants dans le cadre des accords interuniversitaires conclus depuis 1984 entre les établissements d'enseignement supérieur français et la conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec permet aux étudiants d'effectuer des séjours d'études de six à douze mois dans l'université partenaire, avec l'exonération des droits d'inscription. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie soutient ce programme en attribuant une subvention annuelle à l'office franco-québécois pour la jeunesse (70 000 francs en 1997) qui apporte un soutien logistique aux étudiants participant aux échanges ; le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie soutient indirectement le programme de bourses CIME (cursus intégrés pour la mobilité des étudiants) en finançant le réseau d'universités d'expression française. Ce programme permet d'attribuer des bourses de mobilité d'un ou deux semestres aux étudiants français inscrits dans les universités françaises ayant conclu un accord avec les universités québécoises ; la chaire européenne Jean Monnet, créée en 1993 à l'université de Montréal, a obtenu une aide financière du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour le soutien de ses activités et des collaborations entre les universités françaises et québécoises, dans le cadre d'une convention signée en 1994 (150 000 francs par an sur trois ans) ; le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a soutenu de 1995 à 1997 la collaboration " carrefour santé publique-éthique " entre l'université Paris V-hôpital Necker et l'université de Montréal-hôpital Notre-Dame sur trois ans, à hauteur de 100 000 francs par an ; le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie intervient également de manière indirecte : par la participation des enseignants chercheurs français aux actions de coopération scientifique (contacts directs entre équipes universitaires ou programmes financés par le ministère des affaires étrangères) qui bénéficient d'autorisations d'absence pour participation aux congrès, séminaires, de congés pour recherches ou conversions thématiques ou de mises en position de délégation et du programme de soutien aux cotutelles de thèse ; par la nomination d'enseignants québécois titulaires, associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur français ; par l'accueil des étudiants québécois inscrits dans les établissements français (1 004 étudiants canadiens en 1996-1997 dont 80 % environ d'étudiants québécois) dont le coût est identique à celui des étudiants français. ; recherche et de la technologie a soutenu de 1995 à 1997 la collaboration " carrefour santé publique-éthique " entre l'université Paris V-hôpital Necker et l'université de Montréal-hôpital Notre-Dame sur trois ans, à hauteur de 100 000 francs par an ; le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie intervient également de manière indirecte : par la participation des enseignants chercheurs français aux actions de coopération scientifique (contacts directs entre équipes universitaires ou programmes financés par le ministère des affaires étrangères) qui bénéficient d'autorisations d'absence pour participation aux congrès, séminaires, de congés pour recherches ou conversions thématiques ou de mises en position de délégation et du programme de soutien aux cotutelles de thèse ; par la nomination d'enseignants québécois titulaires, associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur français ; par l'accueil des étudiants québécois inscrits dans les établissements français (1 004 étudiants canadiens en 1996-1997 dont 80 % environ d'étudiants québécois) dont le coût est identique à celui des étudiants français.
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