Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de création d'un groupement d'intérêt public entre le ministère des affaires étrangères et celui chargé de l'emploi. Il le remercie de lui préciser l'évolution de ce projet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du projet de constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP) initié par le précédent gouvernement. La nécessité de mieux coordonner les structures administratives en charge du développement de l'emploi à l'étranger demeure d'actualité. La coexistence de l'ANPE-Internationale, de l'Office des migrations internationales et de la maison des Français de l'étranger, dont les missions sont voisines, est effectivement un facteur de complexité de notre organisation en ce domaine. Le regroupement des moyens de ces organismes constitue un objectif souhaitable, de sorte qu'une politique d'ensemble en matière d'expatriation et d'information sur l'expatriation puisse être mise en oeuvre. Dans cette perspective, l'idée de constituer un GIP est probablement une formule intéressante, de par sa souplesse. Le Gouvernement n'a pas encore arrêté sa position sur ce dossier, qui implique une concertation interministérielle.
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