Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997
M. Bernard Plasait demande à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur de bien vouloir lui indiquer s'il entend améliorer l'ensemble des structures de soutien à l'exportation et à l'investissement, étant donné que le développement international - y compris celui des petites et moyennes entreprises - passe aujourd'hui de façon croissante par l'implantation à l'étranger.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 16/10/1997
Réponse. - Selon les principaux critères d'analyse du commerce extérieur, la distribution des PME françaises se situe dans la moyenne de celle des pays de l'OCDE : 3 000 PME mondialisées en France ; environ 26 % de nos exportations réalisées par les PME. Mais les PME françaises étant relativement plus petites que celles de nos concurrents, elles souffrent davantage des problèmes de taille critique (finances, personnel) et restent de ce fait plus orientées vers des secteurs moins traditionnellement exportateurs. Ce bon résultat ne doit pas cacher que dans beaucoup de cas encore l'internationalisation est, initialement, davantage fonction des circonstances que le fruit d'une stratégie planifiée. Nos PME sont encore assez faiblement implantées à l'étranger et ne représentent que 14 % des filiales françaises à l'étranger et 5 % des effectifs totaux avec environ 125 000 salariés. Elles ont encore des diffcultés à envisager une présence durable, notamment dans les pays émergents (56 % des filiales de PME à l'étranger sont situées dans les pays OCDE), principalement en raison de leur taille modeste et des problèmes de financement qu'elles rencontrent, mais aussi en raison de facteurs humains et psychologiques (réticence à recourir à des spécialistes, appréciation réservée des risques). Pour toutes ces raisons, les structures de soutien à l'exportation et à l'investissement ont été fortement modernisées et adaptées aux PME ces dernières années, et l'effort sera prolongé. Des outils financiers sont accessibles à toutes les étapes du processus de développement international. L'accompagnement des premiers dossiers sur les marchés extérieurs est plus adapté aux réalités des entreprises. Les contrats de plan Etat-régions, dans leur volet commerce extérieur, délivrent des aides de démarrage aux plus petites des PME et aux entreprises qui découvrent l'exportation, y compris sur les marchés de proximité. L'Etat et ses partenaires régionaux y consacrent environ 100 millions de francs par an. Ce sont des subventions attribuées au niveau régional, qui ont pour principales modalités l'aide au conseil, l'aide au recrutement de personnels export, l'aide à l'investissement immatériel, et enfin l'aide à l'implantation commerciale légère à l'étranger. D'un montant limité (250 000 F au maximum en général), elles répondent cependant bien à l'attente des entreprises, qui ont souvent besoin d'alléger le montant de leur investissement en fonds de roulement. Depuis 1996, un effort particulier est porté sur la création d'emplois de nature internationale : la prise en charge de CSNE ou de stagiaires en mission à l'étranger est possible et encouragée. L'assurance prospection est, par ailleurs, la mesure essentielle dont bénéficient les PME pour amorcer leur développement international. La COFACE prend en charge, pendant la période de garantie, une partie des dépenses engagées par l'entreprise pour sa prospection à l'étranger. Le remboursement intervient plus tard, lorsque l'entreprise développe un courant d'affaires (période d'amortissement complémentaire). En cas d'échec, l'entreprise conserve les avances qui lui ont été versées (400 millions de francs de dotation annuelle). Cette aide comprend plusieurs modalités : l'assurance prospection normale, l'assurance prospection simplifiée pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 millions de francs et l'assurance foire destinée à couvrir les frais engagés sur les salons à l'étranger. Les chiffres témoignent du succès de ces procédures auprès des PME. Alors que 18 000 entreprises les ont utilisées au cours des dix dernières années, plus de 1 700 nouveaux contrats ont été engagés en 1996 dont 90 % concernent des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs. En outre, même si l'intérêt pour l'Europe reste notable, surtout en début de prospection, l'intérêt pour l'Asie et l'Amérique du Nord ne se dément pas. Deux améliorations récentes sont à signaler : l'assurance prospection couvre désormais, dans le cadre d'une démarche commerciale globale, les dépenses relatives à la préparation d'implantations industrielles (seules les implantations commerciales pouvant jusqu'alors être accompagnées) ; et l'assurance foire est élargie à la prise en compte de la participation aux salons de rayonnement international situés dans l'Union européenne, notamment en France. Les principaux axes d'amélioration portent maintenant sur la meilleure ouverture des procédures aux professions de services et aux professions libérales, et sur le développement de synergies avec la Banque de développement des PME. L'implantation à l'étranger sera soutenue. Une PME en phase de préparation d'une implantation à l'étranger peut, une fois sa cible identifiée, bénéficier d'un dispositif d'appuis financiers en fonction de son type de projet : financement partiel des dépenses d'évaluation et de montage d'un partenariat avec une entreprise européenne, dans le cadre du programme d'initiative communautaire PME ; financement partiel de l'étude de faisabilité préalable à la création d'une coentreprise hors Union européenne, dans le cadre des programmes European Community Investment Partners et Joint Venture Program pour les PME ; garantie des dépenses de préparation de l'investissement dans le cadre d'une assurance prospection, si le projet d'implantation s'inscrit dans un programme global de prospection ; financement partiel d'une étude de faisabilité, dans le cadre du FASEP, si le projet concerne un pays en développement ou en transition. Les directions régionales du commerce extérieur jouent avec les partenaires locaux un rôle de conseil essentiel pour orienter les entreprises vers les outils appropriés. Pour engager ou consolider une présence directe, différents moyens sont renforcés, concernant, en particulier, les CSNE, l'aide CODEX et les aides complémentaires. Sur le premie point, la procédure des CSNE, créée en 1983, est très largement reconnue et appréciée des entreprises (3 500 volontaires en entreprises par an), y compris des PME, pour lesquelles elle constitue un moyen peu coûteux et très efficace d'engager ou de consolider une présence directe à l'étranger (l'indemnité versée au jeune est encadrée dans des règles strictes). Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du service national, le Gouvernement a décidé de maintenir le principe d'un volontariat international et les jeunes pourront continuer à exercer au sein des entreprises. Les modalités en seront précisées ultérieurement. Sur le second point, l'aide CODEX est, en matière d'aide directe au financement de l'investissement, l'outil le plus adapté aux besoins des petites entreprises insuffisamment soutenues par leurs banques. Destinée aux PME françaises indépendantes, elle consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME, soit pratiquement une PME sur deux ayant réalisé un investissement durable à l'étranger, en ont bénéficié depuis 1982. Pour favoriser les projets présentés par les petites et moyennes ; auprès des PME. Alors que 18 000 entreprises les ont utilisées au cours des dix dernières années, plus de 1 700 nouveaux contrats ont été engagés en 1996 dont 90 % concernent des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs. En outre, même si l'intérêt pour l'Europe reste notable, surtout en début de prospection, l'intérêt pour l'Asie et l'Amérique du Nord ne se dément pas. Deux améliorations récentes sont à signaler : l'assurance prospection couvre désormais, dans le cadre d'une démarche commerciale globale, les dépenses relatives à la préparation d'implantations industrielles (seules les implantations commerciales pouvant jusqu'alors être accompagnées) ; et l'assurance foire est élargie à la prise en compte de la participation aux salons de rayonnement international situés dans l'Union européenne, notamment en France. Les principaux axes d'amélioration portent maintenant sur la meilleure ouverture des procédures aux professions de services et aux professions libérales, et sur le développement de synergies avec la Banque de développement des PME. L'implantation à l'étranger sera soutenue. Une PME en phase de préparation d'une implantation à l'étranger peut, une fois sa cible identifiée, bénéficier d'un dispositif d'appuis financiers en fonction de son type de projet : financement partiel des dépenses d'évaluation et de montage d'un partenariat avec une entreprise européenne, dans le cadre du programme d'initiative communautaire PME ; financement partiel de l'étude de faisabilité préalable à la création d'une coentreprise hors Union européenne, dans le cadre des programmes European Community Investment Partners et Joint Venture Program pour les PME ; garantie des dépenses de préparation de l'investissement dans le cadre d'une assurance prospection, si le projet d'implantation s'inscrit dans un programme global de prospection ; financement partiel d'une étude de faisabilité, dans le cadre du FASEP, si le projet concerne un pays en développement ou en transition. Les directions régionales du commerce extérieur jouent avec les partenaires locaux un rôle de conseil essentiel pour orienter les entreprises vers les outils appropriés. Pour engager ou consolider une présence directe, différents moyens sont renforcés, concernant, en particulier, les CSNE, l'aide CODEX et les aides complémentaires. Sur le premie point, la procédure des CSNE, créée en 1983, est très largement reconnue et appréciée des entreprises (3 500 volontaires en entreprises par an), y compris des PME, pour lesquelles elle constitue un moyen peu coûteux et très efficace d'engager ou de consolider une présence directe à l'étranger (l'indemnité versée au jeune est encadrée dans des règles strictes). Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du service national, le Gouvernement a décidé de maintenir le principe d'un volontariat international et les jeunes pourront continuer à exercer au sein des entreprises. Les modalités en seront précisées ultérieurement. Sur le second point, l'aide CODEX est, en matière d'aide directe au financement de l'investissement, l'outil le plus adapté aux besoins des petites entreprises insuffisamment soutenues par leurs banques. Destinée aux PME françaises indépendantes, elle consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME, soit pratiquement une PME sur deux ayant réalisé un investissement durable à l'étranger, en ont bénéficié depuis 1982. Pour favoriser les projets présentés par les petites et moyennes entreprises, le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs (contre 4 milions de francs auparavant) début 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention (de 30 à 50 % de l'investissement) a également été introduite pour les petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Ces mesures adoptées en janvier 1997 sont d'application trop récente pour qu'il soit possible d'en tirer un bilan. On note cependant un nombre de contacts accru avec des PME de taille tout à fait modeste, qui réfléchissent à des projets d'implantation en Asie ou en Amérique du Nord. De manière plus générale, la reprise de l'activité est sensible en 1997 pour le CODEX, et elle reflète la reprise de l'investissement français à l'étranger, qui a fortement augmenté en 1996 après une décrue depuis 1990. Le CODEX doit donc être doté des moyens lui permettant de fonctionner pour être à la hauteur des ambitions affichées en faveur des PME. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, le Gouvernement a tenu à faire un effort particulier pour cette procédure : les autorisations de programme ont été portées à 70 millions de francs (51 millions de francs en 1997) et les crédits de paiement ont été portés à 56 millions de francs (35 millions de francs en 1997). Une réflexion est en cours sur l'adaptation des critères d'examen des dossiers et une simplification de la gestion de la procédure. Enfin, les aides à l'implantation légère commerciale à l'étranger, distribuées régionalement, sont complémentaires du CODEX. Elles soulagent le seul besoin de financement courant de la filiale pendant la première année (avec un plafond de 200 000 à 350 000 francs selon les régions). Mais ce sont cependant les seules aides tolérées au sein de l'espace européen et elles représentent de ce point de vue un atout important pour les plus modestes de nos PME. Une centaine de subventions de ce type sont délivrées chaque année. Il faut aussi mentionner le droit à provision ouvert par l'article 39 octies du code des impôts, toutefois assez peu utilisé par les petites entreprises indépendantes qui n'y trouvent pas une réponse satisfaisante à leurs besoins (ce dispositif bénéficie surtout aux grands groupes ou à leurs filiales majoritaires). Un dispositif de conseil plus adapté aux besoins des PME se met en place. Une sous-direction PME a été créée à la direction des relations économiques extérieures (DREE) en décembre 1996. Trois bureaux ont en charge l'animation du réseau régional de la DREE et de son articulation avec celui des postes d'expansion économique à l'étranger (PEE), de la gestion de l'ensemble des aides financières aux PME et de l'appui à l'investissement étranger et enfin de l'animation des différents réseaux et institutions du commerce extérieur : les PEE (définition des missions d'appui aux entreprises), les organismes (CFCE, CFME-ACTIM), ou les organisations professionnelles (conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce en France et à l'étranger, organisations professionnelles). Décidée en juin 1996, la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur est par ailleurs largement engagée et les premiers résultats obtenus peuvent être considérés comme encourageants. Elle vise à créer un outil apte à répondre au plus près aux attentes des entreprises et plus particulièrement des PME. Trois mesures avaient été arrêtées par le précédent gouvernement : regroupement du Comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) et de ; entreprises, le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs (contre 4 milions de francs auparavant) début 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention (de 30 à 50 % de l'investissement) a également été introduite pour les petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Ces mesures adoptées en janvier 1997 sont d'application trop récente pour qu'il soit possible d'en tirer un bilan. On note cependant un nombre de contacts accru avec des PME de taille tout à fait modeste, qui réfléchissent à des projets d'implantation en Asie ou en Amérique du Nord. De manière plus générale, la reprise de l'activité est sensible en 1997 pour le CODEX, et elle reflète la reprise de l'investissement français à l'étranger, qui a fortement augmenté en 1996 après une décrue depuis 1990. Le CODEX doit donc être doté des moyens lui permettant de fonctionner pour être à la hauteur des ambitions affichées en faveur des PME. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, le Gouvernement a tenu à faire un effort particulier pour cette procédure : les autorisations de programme ont été portées à 70 millions de francs (51 millions de francs en 1997) et les crédits de paiement ont été portés à 56 millions de francs (35 millions de francs en 1997). Une réflexion est en cours sur l'adaptation des critères d'examen des dossiers et une simplification de la gestion de la procédure. Enfin, les aides à l'implantation légère commerciale à l'étranger, distribuées régionalement, sont complémentaires du CODEX. Elles soulagent le seul besoin de financement courant de la filiale pendant la première année (avec un plafond de 200 000 à 350 000 francs selon les régions). Mais ce sont cependant les seules aides tolérées au sein de l'espace européen et elles représentent de ce point de vue un atout important pour les plus modestes de nos PME. Une centaine de subventions de ce type sont délivrées chaque année. Il faut aussi mentionner le droit à provision ouvert par l'article 39 octies du code des impôts, toutefois assez peu utilisé par les petites entreprises indépendantes qui n'y trouvent pas une réponse satisfaisante à leurs besoins (ce dispositif bénéficie surtout aux grands groupes ou à leurs filiales majoritaires). Un dispositif de conseil plus adapté aux besoins des PME se met en place. Une sous-direction PME a été créée à la direction des relations économiques extérieures (DREE) en décembre 1996. Trois bureaux ont en charge l'animation du réseau régional de la DREE et de son articulation avec celui des postes d'expansion économique à l'étranger (PEE), de la gestion de l'ensemble des aides financières aux PME et de l'appui à l'investissement étranger et enfin de l'animation des différents réseaux et institutions du commerce extérieur : les PEE (définition des missions d'appui aux entreprises), les organismes (CFCE, CFME-ACTIM), ou les organisations professionnelles (conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce en France et à l'étranger, organisations professionnelles). Décidée en juin 1996, la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur est par ailleurs largement engagée et les premiers résultats obtenus peuvent être considérés comme encourageants. Elle vise à créer un outil apte à répondre au plus près aux attentes des entreprises et plus particulièrement des PME. Trois mesures avaient été arrêtées par le précédent gouvernement : regroupement du Comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) et de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM), recentrage du Centre français du commerce extérieur (CFCE) sur sa mission d'information sur les marchés étrangers et réunion au sein d'un seul organisme des deux missions de service public, l'information et la promotion. Le rapprochement du CFME et de l'ACTIM s'est concrétisé dès le 6 janvier 1997 par la mise en place d'une association unique dénommée CFME-ACTIM-Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises. L'objectif prioritaire est l'intégration des équipes et des actions des deux organismes. Il s'agit ainsi de mettre en séquence les différents types d'interventions, notamment lors des salons spécialisés et des grandes expositions multisectorielles, pour apporter un soutien complet aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse), et assurer un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). L'analyse du fonctionnement du CFCE telle qu'elle ressortait de rapports récents mettait en évidence l'hétérogénéité de ses missions et le poids trop important des charges de structure. Des efforts ont été accomplis mais il reste aujourd'hui nécessaire d'approfondir la réflexion sur l'organisation interne de l'établissement et de prendre les orientations définitives qui s'imposent en termes de rapprochement des deux missions de service public, celle de l'information sur les marchés étrangers et celle de la promotion de nos produits et de nos technologies hors de nos frontières. La mission des postes d'expansion économique s'est déplacée vers l'investissement et le partenariat. Dans le contexte global de réforme du dispositif d'appui aux entreprises exportatrices, les PEE ont évolué dans leur structure, afin de mieux répondre aux demandes des entreprises. En effet, le personnel des postes a progressivement été spécialisé pour répondre à des demandes de plus en plus ciblées. L'organisation sur une base sectorielle a ainsi été généralisée, accompagnée d'une formation des agents des postes notamment par les fédérations professionnelles. En outre, la stabilité de 5 ans dans le même emploi a été imposée pour permettre une réelle spécialisation dans un secteur ou une technique. Par ailleurs, le redéploiement du réseau a permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. A côté des missions régaliennes que doivent remplir les conseillers commerciaux, la mission d'appui aux entreprises revêt un caractère particulier lorsqu'elle concerne les PME, à l'égard desquelles les postes exercent quotidiennement une responsabilité d'accueil et d'orientation. Ces entreprises constituent en effet la grande majorité des interlocuteurs des PEE. Plus qu'avec les grandes entreprises, c'est avec les PME que les PEE mettent en oeuvre un dialogue préalable, qu'il s'agisse de la réponse à un premier courrier, de démarches d'appui à caractère institutionnel, de la remise à titre gracieux d'un dossier de base sur le marché ou de fiches de synthèse thématiques ou sectorielles. Pour répondre aux besoins de plus en plus précis et divers des PME l'action des postes s'est en outre assez largement déplacée de l'exportation vers l'investissement et le partenariat, de l'information quantitative ; l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM), recentrage du Centre français du commerce extérieur (CFCE) sur sa mission d'information sur les marchés étrangers et réunion au sein d'un seul organisme des deux missions de service public, l'information et la promotion. Le rapprochement du CFME et de l'ACTIM s'est concrétisé dès le 6 janvier 1997 par la mise en place d'une association unique dénommée CFME-ACTIM-Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises. L'objectif prioritaire est l'intégration des équipes et des actions des deux organismes. Il s'agit ainsi de mettre en séquence les différents types d'interventions, notamment lors des salons spécialisés et des grandes expositions multisectorielles, pour apporter un soutien complet aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse), et assurer un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). L'analyse du fonctionnement du CFCE telle qu'elle ressortait de rapports récents mettait en évidence l'hétérogénéité de ses missions et le poids trop important des charges de structure. Des efforts ont été accomplis mais il reste aujourd'hui nécessaire d'approfondir la réflexion sur l'organisation interne de l'établissement et de prendre les orientations définitives qui s'imposent en termes de rapprochement des deux missions de service public, celle de l'information sur les marchés étrangers et celle de la promotion de nos produits et de nos technologies hors de nos frontières. La mission des postes d'expansion économique s'est déplacée vers l'investissement et le partenariat. Dans le contexte global de réforme du dispositif d'appui aux entreprises exportatrices, les PEE ont évolué dans leur structure, afin de mieux répondre aux demandes des entreprises. En effet, le personnel des postes a progressivement été spécialisé pour répondre à des demandes de plus en plus ciblées. L'organisation sur une base sectorielle a ainsi été généralisée, accompagnée d'une formation des agents des postes notamment par les fédérations professionnelles. En outre, la stabilité de 5 ans dans le même emploi a été imposée pour permettre une réelle spécialisation dans un secteur ou une technique. Par ailleurs, le redéploiement du réseau a permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. A côté des missions régaliennes que doivent remplir les conseillers commerciaux, la mission d'appui aux entreprises revêt un caractère particulier lorsqu'elle concerne les PME, à l'égard desquelles les postes exercent quotidiennement une responsabilité d'accueil et d'orientation. Ces entreprises constituent en effet la grande majorité des interlocuteurs des PEE. Plus qu'avec les grandes entreprises, c'est avec les PME que les PEE mettent en oeuvre un dialogue préalable, qu'il s'agisse de la réponse à un premier courrier, de démarches d'appui à caractère institutionnel, de la remise à titre gracieux d'un dossier de base sur le marché ou de fiches de synthèse thématiques ou sectorielles. Pour répondre aux besoins de plus en plus précis et divers des PME l'action des postes s'est en outre assez largement déplacée de l'exportation vers l'investissement et le partenariat, de l'information quantitative vers l'information qualitative. Cette orientation sera poursuivie. En particulier, tous les PEE disposent désormais d'informations précises et détaillées sur les modalités et les coûts d'une implantation locale (guide d'implantation). Par ailleurs, les postes peuvent offrir, sur devis, des prestations d'accompagnement aux entreprises qui s'implantent à l'étranger ou développer des produits spécifiques. Les PEE de Chine ont ainsi lancé récemment une nouvelle prestation de recherche de partenaires spécifiquement dédiée aux PME. ; vers l'information qualitative. Cette orientation sera poursuivie. En particulier, tous les PEE disposent désormais d'informations précises et détaillées sur les modalités et les coûts d'une implantation locale (guide d'implantation). Par ailleurs, les postes peuvent offrir, sur devis, des prestations d'accompagnement aux entreprises qui s'implantent à l'étranger ou développer des produits spécifiques. Les PEE de Chine ont ainsi lancé récemment une nouvelle prestation de recherche de partenaires spécifiquement dédiée aux PME.
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