Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des techniciens en organisation de service informatique des établissements hospitaliers qui ne peuvent être titularisés. Il le remercie de lui indiquer s'il est prévu la création de ce grade au sein de la fonction publique hospitalière.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/03/1998
Réponse. - La situation des personnels en informatique et en organisation, et plus particulièrement des techniciens en organisation des établissements publics de santé, fait l'objet d'une étude attentive. Ces agents sont actuellement soit placés sur statuts locaux, soit recrutés comme agents contractuels. Il peut être envisagé de leur laisser une option entre le maintien de cette situation ou leur intégration dans des corps existants de la fonction publique hospitalière. Les modalités d'une éventuelle intégration - conditions de diplôme et d'ancienneté et problèmes de recensement - devront faire l'objet d'une analyse approfondie compte tenu de la diversité des situations observées et d'une indispensable négociation avec les représentants de ces professionnels. En tout état de cause, la création de nouveaux statuts paraît devoir être écartée car elle irait à l'encontre de la souplesse de gestion et du nécessaire développement de la mobilité professionnelle au sein de la fonction publique hospitalière.
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