Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si, dans le cadre des réflexions conduites au titre de la simplification administrative, il est prévu de revoir la présentation de la déclaration de revenus. Si tel est le cas, il le remercie de lui préciser la nature des modifications envisagées et la mise en application de cette mesure.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 28/08/1997
Réponse. - La simplification des déclarations et formalités administratives constitue un objectif prioritaire. Ainsi, un nouvel imprimé très simplifié et susceptible d'être adressé à un grand nombre de contribuables sera expérimenté, dès l'imposition des revenus de 1997, dans quelques départements, puis généralisé l'anné suivante si son utilisation s'avère répondre aux besoins du public et aux contraintes de l'administration.
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