Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport de l'organisation de coopération et de développement économiques sur les performances environnementales de la France et sur la nécessité d'organiser une démarche d'aménagement local. Il la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer à cet effet en concertation avec les élus locaux.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire sur les conclusions de l'organisation de coopération et de développement économique. Elle l'informe que les mesures, actuellement en préparation dans le cadre du programme emplois-jeunes, constitueront un facteur de développement local. Ces mesures, destinées à favoriser l'emploi et la protection de l'environnement, notamment la protection du patrimoine naturel, seront prises en concertation avec les acteurs locaux, collectivités territoriales, entreprises et associations. Ceci est une exigence que le ministère s'efforce de respecter puisqu'elle s'accompagne, ainsi que les expériences antérieures l'ont montré, d'une meilleure efficacité à la fois pour l'emploi et pour le développement local. D'une manière générale, elle veut lui assurer que toute initiative qu'elle pourrait souhaiter prendre à ce sujet, en tant que ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en s'inspirant ou non des recommandations de l'OCDE, le serait en concertation avec les élus locaux. Il en est déjà ainsi des concertations relatives à Natura 2000, dont la relance est en cours. La mise en place des schémas départementaux d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et la préparation des plans départementaux des déchets s'effectuent dans les mêmes conditions.
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