Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser la nature des missions confiées à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques dans le cadre des dispositions de la loi sur l'air. A cet effet, il la remercie de lui préciser le montant des crédits dont dispose cet institut.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/09/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les missions confiées à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'INERIS s'est vu confier une mission d'appui aux réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique et il bénéficie, en conséquence, de crédits spécifiques provenant du ministère de l'aménagment du territoire et de l'environnement. En 1997, 14,7 MF de crédits de paiement seront ainsi attribués à l'INERIS ; 10 MF pour des actions de recherche menées dans le cadre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et 4,7 MF pour des études d'écotoxicité de certaines émissions des véhicules automobiles (particules diesel-aldéhydes). Ces crédits viendront en complément de la dotation de fonctionnement de 80,3 MF, attribuée à l'INERIS en 1997, par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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