Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport du Conseil économique et social consacré à l'agriculture et au monde rural. Ce document émet une série de propositions très intéressantes, notamment au titre de l'aménagement du territoire. Il le remercie de lui préciser les suites que le Gouvernement entend leur donner.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1998
Réponse. - Le rapport du Conseil économique et social concernant " Agriculture et activités nouvelles : facteur de dynamisme du monde rural ", publié le 26 mars 1997, dégage les conditions de la vitalité des régions rurales françaises. Une large part de l'analyse et des propositions concernent l'ensemble du milieu rural, au sein duquel se développent les activités agricoles. Dans sa déclaration de politique générale du 19 juin dernier, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement conduirait les travaux nécessaires à l'élaboration d'une loi d'orientation pour l'agriculture. A cette occasion, ont été rappelés les objectifs que le Gouvernement compte voir inscrits dans le projet de loi : encourager une agriculture raisonnée plus soucieuse de l'environnement ; replacer le territoire au coeur de la politique agricole ; reconnaître le rôle de l'agriculture dans la gestion de l'espace ; favoriser la diversité des modes de développement des exploitations, à partir de l'expérience des PDD (plan de développement durable) ; restaurer les liens entre l'agriculteur et le produit qu'il élabore ; ouvrir le monde agricole sur la société. Ces objectifs rejoignent en grande partie les propositions exprimées dans l'avis du Conseil économique et social. Il en est de même pour les orientations du Gouvernement en matière de développement des zones rurales. Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a récemment précisé les trois axes autour desquels le Gouvernement souhaite concentrer son action en faveur du monde rural : l'organisation du territoire avec la constitution progressive des pays et en confortant la fonction d'un certain nombre de petites villes rurales ; l'amélioration de la compétitivité de ces zones à travers la valorisation de leurs ressources, qu'il s'agisse de patrimoine bâti ou naturel ; l'adaptation des politiques sectorielles à la faible densité. Enfin, l'avis du Conseil économique et social apporte des éléments utiles pour apprécier la politique agricole et régionale de l'Union européenne, au moment où s'engage une négociation approfondie sur les conséquences de l'élargissement de l'Union à certains pays de l'Europe centrale et orientale.
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