Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les conclusions apportées à l'instruction du 5 septembre 1996 relative à une étude de faisabilité d'une organisation des services déconcentrés de l'Etat. Il le remercie de lui indiquer les thèmes retenus et les projets qu'il entend mettre en oeuvre à ce titre.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le Gouvernement entend poursuivre la déconcentration, qui constitue l'un des éléments du renforcement de l'efficacité de l'Etat. Ainsi qu'il a été annoncé dans la communication de M. Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, au conseil des ministres du 5 novembre dernier, le Gouvernement arrêtera prochainement des mesures destinées à améliorer l'organisation des services déconcentrés. Après qu'ont été définis les domaines dans lesquels ces mesures doivent intervenir en priorité et les différents modes d'organisation permettant de développer les synergies entre les services, il sera demandé aux préfets de soumettre à la consultation des partenaires locaux des modalités d'organisation des services territoriaux. A l'issue de cette concertation, les préfets, en liaison avec les départements ministériels intéressés, arrêteront les modalités à mettre en oeuvre dans le département ou la région.
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