Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état des forêts françaises. Le rapport annuel de la Commission européenne dresse un constat de la dégradation des espaces boisés européens. Il lui demande de lui préciser la situation dans notre pays au regard de celle que connaissent nos partenaires et de lui indiquer les mesures qu'elle entend proposer en faveur du patrimoine forestier et de la sylviculture.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/08/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'état des forêts françaises. Le dispositif de suivi des forêts européennes composé d'environ cent mille arbres montre une tendance constante à la dégradation depuis quelques années. Il en va de même à l'échelle de la France, où les feuillus, notamment les chênes, plus que les conifères montrent une dégradation de l'état de leur feuillage depuis 1989. Toutefois, les experts ne savent pas exactement quelle signification donner à l'indicateur sur lequel repose cet inventaire, à savoir la densité du feuillage des arbres. En effet, il faut remarquer que, dans le même temps, la mortalité des arbres reste, en particulier en France, à un niveau que l'on peut qualifier de normal. En outre, il est à présent bien établi que la productivité des forêts a fortement augmenté depuis quelques décennies sans que l'on en connaisse les raisons exactes (augmentation du taux de dioxyde de carbone, changement du climat, modifications de la sylviculture, dépôts atmosphériques azotés). La dégradation de l'état du feuillage des arbres pourrait être, principalement, le reflet de variations à court terme des conditions naturelles, plus particulièrement climatiques, et n'impliquerait pas nécessairement une dégradation à long terme. Mais on sait également, grâce à des recherches conduites depuis une dizaine d'années, que des facteurs liés aux activités humaines, plus particulièrement la pollution atmosphérique, peuvent avoir une incidence sur la santé des forêts, au moins dans certaines conditions. La France participe activement, dans le cadre d'un règlement communautaire sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique, aux initiatives européennes dans le domaine du suivi sanitaire des écosystèmes forestiers européens. Elle a notamment mis en route en 1991, pour une période de trente ans, un dispositif ambitieux de suivi intensif des forêts constitué d'une centaine de sites forestiers répartis sur l'ensemble du territoire ; ce réseau, appelé RENECOFOR, est géré par l'Office national des forêts. La connaissance de la pollution atmosphérique en milieu forestier est prise en compte par ce réseau. Par ailleurs, les inventaires annuels de l'état des feuillages ont été complétés par un inventaire écologique détaillé dont les résultats sont en cours d'exploitation. La dégradation de l'état sanitaire évoquée plus haut n'ayant pas, sauf conditions locales particulières, de conséquences défavorables sur la gestion des forêts, aucune mesure d'aide particulière n'a été mise en place au niveau national. Le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie la possibilité de faire bénéficier de subventions des opérations d'apports d'éléments nutritifs sous forme d'amendements à base de calcium et de magnésium. Ces mesures sont justifiées, notamment sur certains terrains acides du Nord-Est de la France, par la dégradation des sols forestiers mains ne répondent pas systématiquement à tous les cas de dégradation actuellement constatés en France. Ces aides sont conçues comme une disposition transitoire, dans l'attente de pouvoir bénéficier des fruits des mesures de réduction des émissions polluantes, actuelles et à venir, et des évolutions positives en cours des pratiques sylvicoles, qui contribueront à une meilleure préservation des potentialités des sols forestiers. La politique forestière de la France relève du ministre de l'agriculture et de la pêche, et les mesures relatives à la gestion des écosystèmes forestiers dépendent des orientations arrêtées dans ce cadre. Toutefois, les problématiques forestières présentent de nombreux points d'interface avec les politiques mises en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui exerce, en outre, une tutelle conjointe avec le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Office national des forêts, gestionnaire de l'ensemble des forêts publiques. A ce titre, la collaboration entre nos deux ministères sera poursuivie dans le sens d'une amélioration constante des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers et sur les facteurs de fragilisation de leur vitalité et de leur santé. Ces connaissances doivent permettrent de continuer à faire évoluer les pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts, susceptible de répondre au mieux aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. ; mesures relatives à la gestion des écosystèmes forestiers dépendent des orientations arrêtées dans ce cadre. Toutefois, les problématiques forestières présentent de nombreux points d'interface avec les politiques mises en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui exerce, en outre, une tutelle conjointe avec le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Office national des forêts, gestionnaire de l'ensemble des forêts publiques. A ce titre, la collaboration entre nos deux ministères sera poursuivie dans le sens d'une amélioration constante des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers et sur les facteurs de fragilisation de leur vitalité et de leur santé. Ces connaissances doivent permettrent de continuer à faire évoluer les pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts, susceptible de répondre au mieux aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
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