Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser le montant des crédits affectés par son ministère à la recherche sur le développement des carburants type diester ou éthanol et de lui indiquer les perspectives d'application retenues.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les crédits de recherche et de développement des nouveaux types de carburants, éthanol et diester. Un groupement d'intérêt scientifique AGRICE (Agriculture pour la chimie et l'énergie) a été mis en place, en mai 1994, en vue de favoriser la valorisation non alimentaire des produits d'origine agricole. Ce groupement réunit aux côtés des ministères concernés (industrie, environnement, recherche, agriculture et pêche) et de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), l'IFP (Institut français du pétrole) et plusieurs associations agricoles comme l'AGPB (Association générale des producteurs de blé), la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), l'ONIDOL/ SOFIPROTEOL (organisations professionnelles des oléagineux) ainsi que les sociétés Rhône-Poulenc et Total. Cinq programmes prioritaires d'actions de recherche ont été définis : ester, éthanol - ETBE (ethyl-tertio-butyl-ether), biocombustibles, valorisation non énergétique, veille technologique et environnementale. Le budget annuel d'AGRICE a été en 1998 de l'ordre de 14 MF (dont 8 en provenance de l'ADEME) et devrait passer en 1999 à 20 MF du fait de l'augmentation des budgets recherche de l'ADEME. Ces crédits devraient notamment permettre d'accélérer la recherche sur la réduction de l'écart de coût de production entre les biocarburants et les produits pétroliers de référence, car il ne sera pas possible sans cette réduction d'asseoir durablement les filières. Ils devraient également être consacrés à l'amélioration des bilans environnementaux et énergétiques et à l'optimisation des conditions d'utilisation des biocarburants. Il s'agit notamment d'étudier leur niveau d'additivation et leur interaction avec d'autres additifs ainsi qu'avec l'évolution des technologies moteurs (compatibilité et efficacité avec les systèmes à injection directe haute pression et avec les dispositifs de catalyse).
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