Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les dispositions prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord au titre des retraites. Il le remercie de lui préciser les conditions d'application de ces mesures.
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La question est caduque
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