Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'application du programme européen Tacis en faveur des pays de l'ex-URSS. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître le bilan de ce programme mis en oeuvre en 1991 et de lui indiquer, à la lueur des enseignements tirés, les suites que l'Union entend donner à cet axe de coopération.
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La question est caduque
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