Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique de défense commune. A cet effet, il note dans le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le bilan des travaux de la conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin que les négociations dans ce domaine précis n'ont pas fait de progrès. Il le remercie de lui préciser les axes retenus par la France pour la définition progressive d'une politique de défense commune et les points particuliers qui gênent actuellement l'évolution de ce domaine.
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La question est caduque
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