Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport du Conseil économique et social consacré à l'agriculture et au monde rural. Ce document émet une série de propositions très intéressantes, notamment au titre de l'aménagement du territoire. Il le remercie de lui préciser les suites que le Gouvernement entend leur donner.
- page 1228
La question est caduque
Page mise à jour le