Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la commémoration du 40e anniversaire de la signature par les représentants des six Etats européens des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Il le remercie de lui préciser les dispositions retenues pour célébrer cet événement.
- page 1234
Réponse du ministère : Culture publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le quarantième anniversaire du traité de Rome, célébré en mars dernier par une réunion des chefs d'Etat, n'a pas fait l'objet d'une demande d'inscription d'un programme de manifestations au calendrier des célébrations nationales par la Communauté européenne. A l'exception de cas particuliers, les célébrations nationales subventionnées par le ministère de la culture commémorent, essentiellement, le centenaire ou le cinquantenaire d'événements.
- page 1622
Page mise à jour le