Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les questions de sécurité en Europe qui, depuis l'éclatement de l'URSS et les perspectives d'élargissement à l'Est de l'Union européenne, révèlent de nouvelles préoccupations. A cet effet, il le remercie de lui préciser le rôle, les missions et les objectifs confiés au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) qui, issu de la déclaration de Rome de 1991, associe l'ensemble des Etats d'Europe centrale et orientale, Russie comprise, à un mécanisme de consultation et de coopération.
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La question est caduque
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