Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suggestions avancées, lors du conseil ECOFIN informel de Vérone, visant au renforcement de la convergence et à la lutte contre les fluctuations monétaires. En particulier, il avait proposé de trouver une solution afin que les fonds structurels ne conduisent pas à des versements plus importants une fois convertis en monnaie nationale aux pays dont la monnaie s'est dépréciée. Il le remercie de lui faire connaître les suites réservées à cette proposition.
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La question est caduque
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