Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les dispositions retenues au titre de l'interdiction du stockage et de la commercialisation de produits contenant des fibres d'amiante et qui posent de réelles difficultés aux entreprises spécialisées dans la démolition automobile. Il lui demande de lui préciser dans quelles mesures ces entreprises peuvent bénéficier des mêmes aménagements que ceux accordés aux transactions d'automobiles d'occasion.
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La question est caduque
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