Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes appelés qui disposent au moment de leur incorporation d'un emploi stable ou d'une attestation d'embauche par un employeur. Compte tenu de la réforme du service national et de la situation de l'emploi des jeunes, ne lui apparaît-il pas souhaitable de faire en sorte qu'en pareil cas l'appelé bénéficie d'une dispense ?
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La question est caduque
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