Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les formalités comptables des entreprises. Il le remercie à cet effet de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour adopter les dispositions relatives à la tenue du livre-journal et du livre-inventaire. Un procédé informatisé ne lui apparaît-il pas plus simple et plus adapté aux besoins des entreprises et à leur mode de gestion ?
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La question est caduque
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