Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions relatives à la validation civile de certains certificats militaires. A cet effet, le comité départemental de voile de son département lui signale que le certificat de radiotéléphoniste militaire ne bénéficie pas de validation civile, ce qui occasionne des difficultés de recrutement de moniteurs qui lors de l'organisation de manifestations nautiques sont appelés à utiliser des moyens VHF de liaison. Il lui demande dans quelle mesure les certificats militaires obtenus par les appelés peuvent bénéficier d'une reconnaissance civile leur permettant ainsi de disposer de la formation nécessaire à l'encadrement demandé pour la sécurité de telles descriptions et pratiques sportives.
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La question est caduque
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