Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'application de la loi no 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. Il le remercie de lui préciser quand doit paraître l'arrêté fixant le taux des vacations horaires applicables aux volontaires.
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La question est caduque
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