Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 20/03/1997
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation préoccupante des sociétés de la branche espaces verts du fait de la prochaine interdiction de commercialisation de deux désherbants : l'Atrazine et la Simazine. Il lui rappelle que les espaces verts ne représentent que près de 4 % du tonnage des désherbants (soit environ 400 millions de francs), alors que le marché agricole en représente 96 % (soit 10 à 11 milliards de francs). Il lui demande, comme cela a toujours été fait en cas de nouveaux décrets, si le ministère de l'agriculture peut accorder une année de délai pour que les sociétés de la branche espaces verts aient la possibilité d'utiliser de nouveaux produits répondant aux nouvelles exigences. Il lui précise que la société Suza de Montluçon, dans le département de l'Allier (employant 140 personnes), a engagé des recherches, il y a deux ans, et vient tout juste de mettre au point un produit de remplacement dont l'homologation par le ministère de l'agriculture ne sera vraisemblablement accordée que dans un an. Il lui indique que ce délai d'un an est d'une importance vitale pour cette société, comme pour toutes celles de la branche espaces verts.
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La question est caduque
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