Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le plan d'économies touchant le patrimoine et la conservation des monuments historiques. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour veiller au maintien des crédits correspondants et ainsi contribuer à l'activité des entreprises spécialisées dans la restauration autant qu'à la conservation des monuments.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni le situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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