Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'instruction civique. Cette matière est indispensable à la conscience de citoyenneté et apparaît comme un élément précieux à la réussite d'une véritable politique d'assimilation et d'intégration sociale. Il le remercie de lui préciser la nature des programmes retenus et les classes au sein desquelles est dispensé cet enseignement.
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La question est caduque
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