Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué au budget si dans le cadre des réflexions conduites au titre de la simplification administrative, il est prévu de revoir la présentation de la déclaration de revenus. Si tel est le cas, il le remercie de lui préciser la nature des modifications envisagées et la mise en application de cette mesure.
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La question est caduque
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