Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le livre blanc consacré à la simplification que l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a publié dernièrement. Ce document relève de très nombreux cas de complexité administrative et formule une série de propositions visant à alléger les procédures et les démarches des entreprises. Il le remercie de lui préciser les suites qu'il entend réserver aux propositions et suggestions ainsi avancées.
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La question est caduque
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