Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre du travail et des affaires sociales les termes de sa question écrite no 16668 parue au Journal Officiel du 18 juillet 1996 relative à la politique conduite en faveur des dons d'organes. Il le remercie de bien vouloir lui donner un bilan de la situation actuelle et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour promouvoir ce comportement de la part de nos concitoyens.
- page 751
La question est caduque
Page mise à jour le