Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/03/1997
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question écrite no 18165 parue au Journal officiel du 17 octobre 1996 à la faveur de laquelle il l'interrogeait sur les mesures prises pour la scolarisation des enfants hospitalisés. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/04/1997
Réponse. - La circulaire no 91-303 du 18 novembre 1991, relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire et social, qui fait actuellement l'objet d'une étude ayant pour fin la révision de ses dispositions pédagogiques concernant les élèves du second degré, a prévu des modalités d'enseignement spécifiques relatives aux enfants et adolescents hospitalisés dans les établissements médicaux ou sanitaires : hôpitaux, hôpitaux de jour, centres de cure et post-cure, maisons d'enfants à caractère sanitaire, maisons de santé médicale ou chirurgicale. Dans ces établissements, les enfants et adolescents malades temporairement, victimes de traumatismes ou atteints de troubles divers sont soumis à l'obligation scolaire et le ministère de l'éducation nationale doit remplir à leur égard sa mission de scolarisation qui s'applique, comme pour tous les élèves, avant et après l'âge de scolarisation obligatoire de seize ans. A la dernière rentrée scolaire, 217 établissements hospitaliers scolarisaient 3 900 élèves. Dans le premier degré, la scolarisation à l'hôpital est assurée par un peu plus de 200 enseignants spécialisés. Pour les adolescents hospitalisés qui suivent un enseignement du second degré, le dispositif mis en place prend en considération, au-delà des aspects strictement médicaux de la vie hospitalière des jeunes patients, cette obligation de scolarité, en essayant de répondre aux objectifs principaux suivants : " Assurer la scolarisation pendant les temps d'hospitalisation, soit en favorisant la constitution de groupes d'enfants et d'adolescents dans l'établissement de soins, soit en proposant un enseignement spécialisé auprès du malade ; maintenir un lien avec l'établissement scolaire d'origine, quand il existe, et avec la vie extérieure à l'établissement hospitalier ; travaillier à l'insertion ou à la réinsertion des enfants et adolescents malades dans le système scolaire ordinaire après les hospitalisations ; mettre en place, quand c'est nécessaire, un dispositif pour assurer une scolarisation à domicile, le plus souvent provisoire, mais essentielle pour assurer le suivi et préparer le retour au système scolaire ordinaire ; élaborer un projet scolaire qui prend en considération le projet global individualisé de l'élève en cherchant à harmoniser soins et enseignement entre l'enfant ou l'adolescent, sa famille, les équipes médicales et les enseignants responsables de son suivi. " Dans la plupart des établissements à caractère médical ou sanitaire, la répartition du travail scolaire au cours de l'année, l'horaire hebdomadaire et journalier des activités pédagogiques ou leur mode d'intégration dans les activités éducatives globales, l'emploi du temps, les programmes, doivent être adaptés aux besoins particuliers des adolescents. Cette organisation est fixée par le directeur pédagogique, qui prend en compte l'avis du médecin de l'établissement, auquel il appartient de déterminer l'aptitude à l'effort de chaque malade. L'organisation de l'enseignement est soumise à l'approbation des autorités académiques compétentes, qui reçoivent également communication du projet éducatif annuel de l'établissement. Dans le second degré, la plupart des personnels enseignants volontaires affectés dans des classes ou unités d'enseignement implantées dans un établissement à caractère médical ou sanitaire sont rémunérés en heures supplémentaires d'enseignement, quand le statut de leur corps le permet, pour assurer aux élèves l'horaire hebdomadaire réglementaire ou les enseignements de soutien régulièrement créés par les autorités académiques. Cette rémunération et ce volume d'heures d'enseignement sont pris en charge par l'autorité académique. En outre, le ministère assure la présence et la rémunération de 261 professeurs du second degré (certifiés, professeurs d'enseignement général, agrégés) qui dispensent leur enseignement aux élèves temporairement malades dans les annexes pédagogiques liées aux centres de soins et de cure relevant de la Fondation santé des étudiants de France, de l'Association des paralysés de France et de la Mutuelle générale de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche poursuit cette action au service des élèves pour favoriser la scolarisation réussie des enfants et adolescents hospitalisés. ; l'horaire hebdomadaire réglementaire ou les enseignements de soutien régulièrement créés par les autorités académiques. Cette rémunération et ce volume d'heures d'enseignement sont pris en charge par l'autorité académique. En outre, le ministère assure la présence et la rémunération de 261 professeurs du second degré (certifiés, professeurs d'enseignement général, agrégés) qui dispensent leur enseignement aux élèves temporairement malades dans les annexes pédagogiques liées aux centres de soins et de cure relevant de la Fondation santé des étudiants de France, de l'Association des paralysés de France et de la Mutuelle générale de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche poursuit cette action au service des élèves pour favoriser la scolarisation réussie des enfants et adolescents hospitalisés.
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