Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la multitude de textes qui régissent actuellement la formation professionnelle et l'emploi. L'existence de normes et mesures aussi nombreuses accroît la complexité des démarches des entreprises et conduit souvent à un réflexe de découragement de la part des créateurs d'emplois. Un effort de simplification est de plus nécessaire dans ce domaine. Il la remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions et les mesures qu'elle entend énoncer pour alléger et clarifier les dispositions actuelles.
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La question est caduque
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