Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite no 17669 parue au Journal officiel du 26 septembre 1996 à la faveur de laquelle il lui demandait de lui préciser les conditions d'application de la directive dite " Natura 2000 " dans les pays membres de l'Union. Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.
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La question est caduque
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