Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la nature des propositions avancées par le président de la commission européenne au titre d'une réforme de la politique agricole commune devant le parlement européen. Il souhaiteconnaître son sentiment à ce sujet et l'attitude qu'il entend adopter à cet égard.
- page 661
La question est caduque
Page mise à jour le