Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Michel Dreyfus-Schmidt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères qu'il a vainement interrogé directement et par courrier sur ce même sujet à deux reprises, en mai puis octobre 1996, sur la situation prévalant depuis de nombreux mois à la frontière entre le Zaïre et le Rwanda. Il s'inquiète de voir qu'aux offensives des rebelles tutsis menées au cours de l'automne dernier dans la province du Kivu, succèdent aujourd'hui les contre-offensives de l'armée régulière zaïroise obéissant aux ordres d'un gouvernement que la France soutient ouvertement sur la scène diplomatique internationale. Parallèlement, la prise en otage de centaines de milliers de réfugiés rwandais et de civils zaïrois, qui survivent dans un état sanitaire alarmant, se poursuit dans la quasi indifférence générale. Il lui demande de lui préciser sa conception de la politique à court terme de la France dans la région en cause.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/1997
Réponse. - La crise grave qui affecte le Zaïre est au centre des préoccupations françaises. Comme l'observe l'honorable parlementaire, il est de la plus haute importance d'oeuvrer en faveur du retour à la paix et à la stabilité de ce pays dont le poids est déterminant pour l'avenir de la région des Grands Lacs. L'urgence, dans ces conditions, est la cessation des hostilités. L'ouverture de négociations entre les autorités zaïroises et les représentants de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) qui occupe près du tiers du pays laisse espérer de prochains progrès. Le plan de paix en cinq points de M. Mohammed Sahnoun, représentant spécial des Secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA, qui a reçu le soutien unanime du Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1097 adoptée le 18 février 1997), puis de l'OUA, constitue à cet égard une bonne base pour les parties en présence. La France, en liaison avec ses partenaires européens, africains et américains, a multiplié les démarches afin que tout l'appui nécessaire soit accordé à M. Sahnoun dans l'accomplissement de sa mission. A cet égard, l'on ne peut que se féliciter des conclusions du sommet de l'organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits qui s'est tenu les 26 et 27 mars 1997 à Lomé et qui laisse présager une amorce de mouvement vers " le règlement pacifique et rapide de la crise, par le dialogue, le processus et la convocation d'une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement ", conformément au point cinq du plan de paix entériné par le Conseil de sécurité. Il est essentiel que, au-delà du retour à la paix, le Zaïre se dote sans tarder d'institutions stables, légitimes et reconnues. Cela suppose que la préparation et l'organisation du processus électoral se déroulent dans un climat consensuel et que les scrutins à venir soient assortis de toutes les garanties de transparence et de liberté. Consciente de l'importance de la tâche, la communauté internationale s'est mobilisée pour aider le Zaïre à se conformer à cet objectif. Des études préliminaires ont été faites, notamment par l'Organisation des Nations unies et par l'Union européenne, qui ont abouti à l'établissement d'un budget estimatif évalué à environ 250 millions de dollars. Marquant sa disponibilité à venir en aide au bon déroulement du processus, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a adopté dès le 11 novembre 1996 une " action commune " qui prévoit, entre autres, la création d'une Unité électorale (UEE) qui sera basée au Zaïre et dont le chef a d'ores et déjà été désigné. L'UEE est appelée à exercer ses fonctions en étroite coordination avec les Nations unies. Il est à noter que, parmi les tâches confiées au représentant spécial des secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA, figure en bonne place l'aide à apporter au Zaïre pour qu'il restaure ses institutions nationales, " y compris sous la forme d'un soutien au processus électoral ". Compte tenu de la volonté affichée par l'ensemble de la communauté internationale, il est à espérer que le processus électoral sera lancé au plus tôt. Pour sa part, la France continuera d'en suivre les développements avec la plus grande attention.
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