Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser la nature des missions confiées à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques dans le cadre des dispositions de la loi sur l'air. A cet effet, il la remercie de lui préciser le montant des crédits dont dispose cet institut.
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La question est caduque
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