Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les efforts engagés au titre du recyclage par les sociétés de construction automobile. Il le remercie de bien vouloir lui préciser le type d'aides et de concours techniques qu'apporte son ministère à cette recherche.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/04/1997
Réponse. - Madame le ministre a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire, relative au recyclage des véhicules automobiles et au type d'aide technique et de concours apportés sur ce thème par le ministère. Elle souhaite tout d'abord rappeler la mobilisation importante des pouvoirs publics et de tous les acteurs du cycle de vie du véhicule, depuis sa conception jusqu'à son élimination, au sein de l'accord-cadre relatif aux véhicules hors d'usage. S'agissant du support technique et des aides apportées, elle informe l'honorable parlementaire de l'appel à projet lancé en 1996 par l'ADEME pour soutenir l'effort des signataires de l'accord-cadre. Seize projets ont été ainsi sélectionnés pour leur contribution à la réduction des flux mis en décharge, bénéficiant d'une aide remboursable d'un montant de 40 % des investissements. Ce programme, correspondant au total de 210 millions de francs d'investissement, devrait conduire à valoriser près de 200 000 tonnes par an de déchets supplémentaires et conduire à la création de nombreux emplois.
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