Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - RI) publiée le 13/02/1997
M. Jacques Larché demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation si les aides à l'installation des jeunes agriculteurs pourraient être accordées, par dérogation, au fils salarié d'un entrepreneur horticole souhaitant devenir associé de ses parents dans la société horticole familiale. Dès lors que l'intéressé, né avant 1971, ne justifie pas des diplômes exigés par la réglementation mais d'une compétence professionnelle avérée, il lui semble en effet souhaitable de faciliter son intégration dans la société, qui emploie plus de vingt salariés, afin d'en assurer ultérieurement la transmission et la pérennité.
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La question est caduque
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