Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/02/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales dans quelle mesure peut être simplifiée la situation des retraités militaires ayant occupé ultérieurement un emploi salarié dans le secteur privé. En effet, ces personnes qui ne bénéficient des prestations que d'un seul régime sont soumises à cotisations auprès de deux organismes distincts d'assurance maladie.
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La question est caduque
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