Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conclusions de la conférence internationale de Buenos Aires. Cette rencontre portait sur les orientations de la convention sur la diversité biologique. Il la remercie de lui en indiquer les conclusions et les mesures applicables par notre pays.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les conclusions de la Conférence internationale de Buenos Aires. La troisième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Buenos Aires du 4 au 16 novembre dernier a été l'occasion de confirmer les orientations fixées lors de la signature de cette convention. Elles concernent notamment la conservation de la biodiversité, à laquelle la France est très attachée. Un certain nombre de recommandations et de propositions d'action ayant trait au programme de travail futur de la convention ont été adoptées. Celles-ci ne requièrent pas dans l'immédiat de mise en oeuvre au niveau national. Elles donnent plutôt au secrétariat de la convention des directives lui permettant de mieux répondre aux trois objectifs de la convention. Il s'agit de la conservation de la biodiversité, de l'utilisation des ressources et des transferts de technologie, et du juste partage des bénéfices découlant de l'utilisation de la biodiversité. Le rôle des autres organisations concernées à des degrés divers par la diversité biologique a été précisé afin d'éviter tout chevauchement de compétences pouvant nuire à l'efficacité du fonctionnement des institutions et toute dispersion de leurs ressources. Le progamme de travail du groupe ad hoc chargé de l'élaboration d'un protocole spécifique à la sécurité des biotechnologies a été précisé. Deux réunions de travail auront lieu en 1997 et la France y participera. Leur objectif est de présenter à la prochaine conférence des parties, qui doit se tenir en mai 1998 à Bratislava (Slovaquie), une proposition pouvant faire l'objet d'un accord. La délégation française a présenté son programme d'action pour la faune et la flore sauvages relatif à la diversité biologique en France, établi par la ministère de l'environnement. Ce document const itue d'ores et déjà une contribution essentielle au rapport national qui devra être établi au 1er janvier 1998, dans le cadre de l'examen général, prévu pour l'ensemble des parties, de la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique. Afin de préparer dans les meilleures conditions cette échéance, le ministère de l'environnement a pris l'intiative de réunir à intervalles plus rapprochés le comité de pilotage mis en place pour suivre les activités de la convention. Il a également été décidé de mener des réunions thématiques sur chacun des grands volets de la convention et pour préparer les principales sessions de négociations qui devront se tenir d'ici à la prochaine conférence des parties.
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